J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 mars 2007 portant classement parmi les monuments historiques du château de Pernant (Aisne)

NOR : MCCL0700109D


Par décret en date du 8 mars 2007, est classé, pour être conservé et remis en état, le château de Pernant (Aisne), avec son fossé au sud et à l'ouest, sa terrasse à l'est, ses murs de soutènement et son accès ouvragé donnant sur la rue du Château, situés sur la commune de Pernant et figurant sur la parcelle ZK 75 du cadastre d'une contenance de 2 ha 55 a 80 ca et appartenant à l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Vieux Château, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons, numéro SIREN 412 693 020, et dont le siège social est fixé à Pernant, ferme du château.

Celle-ci en est propriétaire par acte passé devant Me Jean-Dominique Renard, notaire associé à Soissons (Aisne), en date du 12 juin 1997, publié au bureau des hypothèques de Soissons le 19 juin 1997, volume 1997P no 1854.